Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document régit l'accès et l'utilisation de la plateforme Vermeil Rentelle. Ce texte constitue un modèle général à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vermeil Rentelle met à disposition ses services d'analytique prédictive et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du site emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Définitions
« Plateforme » désigne le site et les outils exploités par Vermeil Rentelle. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme. « Contenu » désigne l'ensemble des données, analyses, textes, visuels et fonctionnalités mis à disposition sur la Plateforme.
3. Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement ou selon des conditions d'abonnement, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Vermeil Rentelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de sa volonté.
4. Nature des analyses fournies
Les analyses, estimations, projections et scénarios proposés par Vermeil Rentelle sont générés à des fins d'information et d'aide à la réflexion. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des Contenus de la Plateforme relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter des professionnels qualifiés avant tout engagement financier ou opérationnel.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf usage frauduleux dûment signalé.
6. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas extraire ou réutiliser les Contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable, et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, méthodologies, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vermeil Rentelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Vermeil Rentelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude absolue ou leur adéquation à un objectif particulier. Dans les limites permises par la loi applicable, Vermeil Rentelle ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris toute décision d'investissement prise par l'Utilisateur.
9. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Vermeil Rentelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
10. Modification des conditions
Vermeil Rentelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Suspension et résiliation
Vermeil Rentelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'Utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Vermeil Rentelle, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'Utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la Plateforme.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un conseil qualifié afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Vermeil Rentelle.